En Suisse, depuis février 2010 une exploitation pilote est effectuée sur la base des nouveaux articles 112a à 112g de l'ordonance du 1er novembre 2006 sur les douanes (RS 631.01). Les premières certifications définitives devraient aboutir durant l'été 2010.
Nous pourrons prochainement vous aider dans vos démarches. Nous préparons actuellement les contenus pour cette section. Il nous faut encore un peu de temps pour vous fournir des informations d'aussi grande qualité qu'à l'accoutumée.
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